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Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le présent site web est exploité par Belga News Agency NV, une entreprise belge spécialisée dans la fourniture de ressources et de formations destinées aux salles de rédaction. Son rôle principal consiste à proposer des contenus et des cours axés sur la structure des récits, la planification éditoriale, la présentation en studio et les flux de travail pour produire du contenu prêt pour les actualités. En tant qu’opérateur commercial, Belga News Agency NV agit en qualité de prestataire de services d’information et de formation dans le secteur des médias et de la communication. Cette identité garantit la transparence requise pour les utilisateurs et les autorités de régulation, conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et aux directives européennes en matière de commerce électronique.

Le site permet aux professionnels des médias, aux journalistes, aux communicants et aux organisations d’accéder à des ressources pratiques et à des ateliers qui améliorent leurs compétences en matière de production de contenu journalistique de qualité. L’opérateur assume l’entière responsabilité de la gestion du site, de la fourniture des services et du respect des obligations légales applicables en Belgique.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Belga News Agency NV est constituée sous la forme juridique d’une société anonyme (NV en néerlandais, SA en français). Son numéro d’entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0403.481.693. Ce numéro est également utilisé comme base pour l’identifiant TVA. Le numéro de TVA est BE 0403.481.693. En tant que personne morale, l’entreprise est inscrite au Registre des personnes morales (RPM ou RPR) auprès du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.

Aucune licence spécifique n’est requise pour l’activité principale de fourniture de ressources et de formations en salle de rédaction, celle-ci relevant du secteur des services d’information et de formation professionnelle. Les représentants légaux sont les membres du conseil d’administration et les dirigeants désignés dans les statuts de la société, dont les données sont accessibles via les registres publics belges. Ces informations permettent une identification complète et facilitent tout contrôle par les autorités compétentes, telles que le SPF Économie ou les services fiscaux.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de Belga News Agency NV est situé à Quai aux Briques 29, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse constitue le lieu d’établissement officiel où l’entreprise exerce ses activités principales. Les coordonnées de contact sont fournies via les moyens autorisés : Vlaanderenstraat 33, 9000 Gent pour l’adresse postale, [email protected] pour les communications électroniques et +32 9 233 42 19 pour les appels téléphoniques. Ces éléments permettent un contact direct, rapide et efficace, conformément aux exigences légales pour les sites commerciaux belges.

Une page Contacts dédiée propose un formulaire de contact pour les demandes spécifiques. Le site dispose également d’une bannière relative aux cookies pour informer les visiteurs sur les pratiques de suivi. Les coordonnées sont affichées de manière permanente et facilement accessibles afin de respecter les obligations de transparence du Code de droit économique.

Objet, portée et public visé du site web

L’objet du site est de fournir une ressource en ligne commerciale axée sur les compétences rédactionnelles et éditoriales pour les salles de rédaction modernes. Il couvre spécifiquement la structure des histoires journalistiques, la planification éditoriale stratégique, les techniques de présentation en studio et les flux de travail optimisés pour produire du contenu prêt à diffuser. La portée s’étend aux professionnels des médias en Belgique et dans l’Union européenne, sans limitation géographique stricte pour les contenus numériques.

Le public visé comprend les journalistes, les rédacteurs en chef, les équipes de newsrooms, les communicants d’entreprises, les étudiants en journalisme et toute personne impliquée dans la production de contenus d’actualité. Le site ne s’adresse pas aux mineurs de manière spécifique et ne collecte pas de données sensibles sans consentement approprié. L’objectif est d’offrir des outils pratiques et des formations qui renforcent la qualité de l’information et les processus éditoriaux, dans le respect des normes déontologiques du journalisme.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre pour la consultation des informations générales et des descriptions de services. L’utilisation des ressources payantes ou des inscriptions aux formations nécessite la création d’un compte utilisateur et l’acceptation des conditions générales. Les visiteurs s’engagent à utiliser le site de manière loyale, sans tentative de contournement des mesures de sécurité, de téléchargement illégal de contenus ou de perturbation des services.

Il est interdit de reproduire, de diffuser ou d’exploiter commercialement les contenus sans autorisation préalable. Toute utilisation abusive, telle que le spam, les attaques informatiques ou la publication de contenus illicites, peut entraîner la suspension immédiate de l’accès et des poursuites judiciaires. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. Le site se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment, avec notification via une mise à jour de la présente page.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos, formations et ressources pédagogiques, est la propriété exclusive de Belga News Agency NV ou de ses partenaires sous licence. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont protégés par le droit des marques belge et européen.

L’utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale des pages. Toute reproduction, modification, traduction, distribution ou exploitation à des fins commerciales ou publiques nécessite une autorisation écrite préalable de l’opérateur. Les utilisateurs ne peuvent pas revendiquer de droits sur les contenus générés ou partagés via le site. Les violations de ces droits donnent lieu à des actions en justice, y compris des demandes de dommages et intérêts. Les contenus tiers, lorsqu’ils sont présents, sont clairement identifiés et restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Belga News Agency NV s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir malgré les vérifications rigoureuses. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances techniques, de mises à jour ou de circonstances imprévues telles que des pannes de serveur ou des problèmes de connectivité.

La responsabilité de l’opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects, consécutifs, pertes de données, interruptions d’activité ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Les limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi belge et ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs en matière de garantie légale ou de responsabilité pour défaut de conformité. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision importante et à contacter l’opérateur en cas de doute.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des ressources tierces pour faciliter l’accès à des informations complémentaires. Ces liens sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une approbation ou une garantie de la part de Belga News Agency NV. L’opérateur ne contrôle pas le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité légale.

Les utilisateurs accèdent à ces liens à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites visités. Le contenu tiers, tel que des témoignages, des partenariats ou des intégrations de services, est soumis aux conditions spécifiques de chaque fournisseur. Toute réclamation relative à un contenu tiers doit être adressée directement au propriétaire concerné.

Références aux autres politiques du site

La présente page de mentions légales complète les autres documents juridiques du site. Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité, consultez la Politique de confidentialité disponible sur ce site. Les règles relatives à l’utilisation des cookies, aux traceurs et aux préférences de suivi sont exposées dans la Politique relative aux cookies, accessible via la bannière dédiée ou les pages du site.

Les conditions générales d’utilisation, y compris les règles d’inscription, de paiement et d’exécution des services, figurent dans les Conditions générales d’utilisation. La Politique de retour et de remboursement détaille les modalités applicables aux formations et ressources payantes, y compris les délais de rétractation légaux de quatorze jours pour les consommateurs. Ces documents sont disponibles en permanence sur le site et font partie intégrante du contrat conclu avec l’utilisateur.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont régis par le droit belge. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera soumise aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale applicables.

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, notamment le droit de rétractation pour les contrats à distance, la garantie légale de conformité et les recours en cas de pratique commerciale déloyale. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation via les plateformes agréées ou saisir les autorités compétentes telles que le SPF Économie ou les services de médiation de la consommation. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des utilisateurs.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative aux mentions légales, à l’identité de l’opérateur ou aux services proposés, les utilisateurs peuvent contacter Belga News Agency NV via [email protected], +32 9 233 42 19 ou le formulaire disponible sur la page Contacts du site. L’opérateur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions législatives, les changements dans les activités de l’entreprise ou les mises à jour techniques du site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de la dernière révision figure en haut de la présente page.

Numéro d'entreprise : 0403.481.693 | Numéro de TVA : BE 0403.481.693 • Forme juridique : NV • Siège social : Quai aux Briques 29, 1000 Bruxelles | RPR Bruxelles